Rachat de soulte, comment s’y prendre

Lorsqu’un couple divorce, la communauté de biens doit être liquidée. Souvent, il existe des biens à partager entre les ex-conjoints de façon équitable. Il peut également y avoir un emprunt immobilier en cours. Les deux ex-conjoints sont responsables de la dette auprès de l’organisme financier prêteur et celui qui ne conserve pas le bien est quand même responsable du reste du crédit à payer. Le conjoint qui conserve le bien doit alors faire un rachat de soulte.

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Explication suite à une séparation

Suite à la séparation du patrimoine immobilier, le conjoint qui conserve le patrimoine fait un rachat de soulte, c.-à-d. qu’il rachète les parts de son autre propriétaire en indivision pour casser cette dernière. L’époux conservant le bien doit alors payer à l’autre la moitié de la valeur du bien immobilier expertisé préalablement. Plus précisément : si une maison vaut 300 000 euros et qu’il reste 100 000 euros à rembourser. Le conjoint conservant la propriété va devoir à l’autre 150 000 euros mais l’autre ne touchera que 100 000 euros puisque sa part sur le crédit à rembourser s’élève à la moitié de 100 000 euros soit 50 000 euros.

Deux fois 50 000 euros seront restitués à la banque pour solder le crédit et le rachat aura été aussi effectué en même temps. Il n’est pas tenu compte du montant initial du prix de la maison ni de celle du prêt immobilier. Les chiffres à prendre en considération sont ceux du jour de la liquidation des biens de la communauté donc de la valeur réelle de la maison et du solde du prêt à ce moment là.

Le rachat de soulte dans d’autres cas

Rachat de soulteCette solution ne se fait pas qu’en cas de divorce. Il peut y avoir un patrimoine immobilier lors d’une succession. Dans ce cas classique, la valeur du ou des biens immobiliers est faite par un ou plusieurs experts. La personne de la succession qui désire conserver le patrimoine immobilier doit alors verser aux autres héritiers, une soulte correspondant à leur part.

Par exemple, il existe une maison dont la valeur est de 300 000 euros et il y a trois héritiers, la soulte sera de 200 000 euros à verser aux deux autres héritiers qui recevront ainsi 100 000 euros chacun. La personne qui doit donner une somme d’argent peut régler à sa convenance et même la financer par un crédit. C’est le notaire qui établira le montant de la soulte dans un acte liquidatif (plus d’informations).

Où faire un rachat de soulte?

Les organismes de rachat de crédit permettant cette opération sont peut nombreux car c’est un montage un peut particulier. Si nous devions vous conseiller un organisme, nous conseillerions l’organisme jequilibremonbudget.fr qui est réputé pour son sérieux et son expérience pour ce genre d’opération. Pour effectuer une simulation gratuite, rendez vous sur la page rachat de soulte.

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Montant frais de notaire rachat de soulte

Soulte est un terme qui est utilisé dans le cadre d’un contrat d’échange ou de partage. On peut aussi le désigner par le terme de « part », soit la portion que dispose une personne de quelque chose soit dans le cas étudié : d’un bien. Un rachat de soulte fonctionne donc comme un rachat de parts. Lorsqu’une personne souhaite racheter des parts il fait appel à un notaire. Les frais de notaires sont soumis depuis de nombreuses années à un barème très strict réglementé par l’État.

En effet l’État a fixé les frais autour des 7 et 8% pour un bien ancien, et des 2 et 3% pour un bien neuf. L’ancienneté du bien a donc un réel impact sur le montant des frais de notaires. En effet un bien est considéré comme neuf dès lors qu’il a moins de 5 ans, les 2 ou 3% s’appliquent alors. Au delà, les 7 et 8% s’appliquent.
Le montant dépend donc complètement de la valeur du bien ainsi que du pourcentage pris par le notaire et de son étude. Il est donc préférable de consulter plusieurs notaires avant de mettre en œuvre un rachat de soulte car l’étude du bien faite par le notaire peut changer la valeur de celui-ci. Se renseigner auprès de plusieurs notaires pour l’établissement d’un devis est donc primordial.
Pour calculer le montant des frais de notaire, il faut donc se concentrer sur la valeur du bien ainsi que le pourcentage que le notaire prend.

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