Comment divorcer sans avocat?

Une discussion à l’amiable des conditions de la séparation permet à la fois un gain de temps et d’argent ainsi qu’un maintien de la paix de la famille. En effet, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans avocat, les époux rédigent eux-mêmes le dossier définissant les modalités de la dissolution du mariage. Ainsi ils peuvent le plus souvent éviter certains frais de dossier et de représentation devant le juge aux affaires familiales.

En outre, les deux époux rédigeant conjointement le dossier de séparation il est normal d’imaginer qu’ils sont parfaitement d’accord sur ce qu’il contient. En conséquence, le jugement est généralement rendu beaucoup plus rapidement.
Depuis la loi de 2004, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, la procédure de divorce est simplifiée. Les deux signataires du mariage peuvent désormais se séparer sans faire appel à un avocat mais dans le seul cas d’un divorce par consentement mutuel.

Comment faire?

divorcerLes époux doivent commencer par définir clairement l’ensemble des modalités de la séparation, tant en ce qui concerne les biens du couple et la situation financière présente et future de chaque partie qu’en ce qui concerne la situation familiale de chacun.

Les époux devront alors rédiger une convention de séparation reprenant toutes les modalités définies conjointement et la cosigner pour la présenter aux juges aux affaires familiales accompagnées d’une demande officielle. Même si le divorce choisis est le divorce amiable sans avocat, il est vivement recommandé de se faire aider d’un juriste ou de faire appel à une aide juridictionnelle souvent gratuite pour la rédaction de ladite convention. Ils y joindront les éléments d’état civil de chacun ainsi qu’un acte liquidatif notarié (document signé devant notaire et définissant la répartition des biens du couple).

En cas d’enfants la question de leur garde se pose, elle doit également être réglée dans un chapitre de la convention. Plusieurs possibilités s’offrent au couple, la garde alternée par exemple.
Enfin, toujours en cas d’enfants, un chapitre sur la pension alimentaire est nécessaire, il faut y définir le montant et à quel parent la verser selon les conditions de garde.

Divorcer sans avocat est donc tout à fait possible, mais seulement si vos relations avec votre conjoint sont excellentes. Dans le cas contraire, un avocat est vraiement necessaire.

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