Calcul pension alimentaire, comment procéder?

Lors d’un divorce, le parent qui n’a pas la charge habituelle de l’enfant doit continuer à subvenir à ses besoins en payant à l’autre parent une pension alimentaire.

Un calcul universel ?

Un barème publié chaque année par le Ministère de la Justice donne selon le nombre d’enfants et le niveau de revenus du débiteur le montant indicatif de la pension.
Ce barème ne s’impose ni au juge ni aux familles. Le calcul de la pension doit être étudié au cas par cas en fonction des revenus et charges de chacun, mais aussi en fonction de l’âge de l’enfant et des dépenses qui lui sont consacrées.
Ce mode de fonctionnement permet à chaque parent de faire valoir sa situation individuelle afin que le montant de la pension corresponde aux facultés financières de chacun.

En cas de garde alternée ?

Calcul pension alimentaireAvec ce mode de garde, qui suppose une égale répartition des charges liées à l’enfant, l’obligation alimentaire devrait être présumée assumée par les deux parents. Cependant, rien n’empêche le juge de condamner au paiement d’une pension celui qui a les revenus les plus importants.

Un montant fixe ?

Qu’il soit décidé d’un commun accord par les parents ou imposé par le juge, le montant n’est pas figé. En effet, la pension doit être revalorisée tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation. Cette revalorisation qui permet de suivre l’inflation, doit être faite par le parent débiteur sans qu’il soit nécessaire de repasser devant le juge.
D’autre part, en cas de changement de situation de l’un ou l’autre parent, une requête peut être adressée au Juge aux Affaire Familiales afin que le montant de la pension soit revu à la hausse ou à la baisse.

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