TNS et mutuelle santé

La souscription d’un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier d’une couverture sanitaire efficace. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas les frais médicaux dans leur intégralité et le reste à régler demeure entièrement à votre charge.

Que vous tombiez malade, que vous soyez hospitalisé d’urgence ou que vous subissiez une intervention chirurgicale, les dépenses liées à la santé ont tendance à rapidement grimper. Votre mutuelle santé soulagera alors grandement vos finances.

Mutuelle TNSUn travailleur non salarié est un travailleur indépendant tel que commerçant, professionnel libéral ou encore artisan. Cette catégorie regroupe les personnes travaillant pour leur propre compte, chefs d’entreprise, gérants d’EURL, gérants majoritaires de SARL et les associés de SNC, ainsi que les éleveurs et agriculteurs.

Les TNS n’ont pas un statut identique à celui des salariés. Du fait de son régime particulier, il est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) ou régime TNS.

Tout comme les salariés, le travailleur non salarié bénéficie de la même prise en charge des frais médicaux. N’ayant pas la possibilité de bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, le TNS doit sélectionner une mutuelle avec des garanties adaptées à son mode de vie et de travail.

En effet, les horaires et les contraintes professionnelles peuvent générer des problèmes de santé spécifiques. Il est donc très important de souscrire une complémentaire santé correspondant à ses besoins particuliers s’il désire garder une certaine sérénité d’esprit face aux aléas de la vie. Ces prises en charge dépendent toutefois du statut conventionné ou non des professionnels de santé que vous consultez.

Le contrat de mutuelle Madelin

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin permet de protéger les TNS lors d’un arrêt de travail ou de la perte de leur emploi selon des conditions préférentielles. Une mutuelle TNS permet aux travailleurs non salariés de profiter d’une protection santé afin d’être bien couvert en cas de souci de santé tout déduisant des impôts le montant de cotisations de mutuelle.

Cette complémentaire santé comble en partie ou en totalité la faible prise en charge de la sécurité sociale à concurrence des frais réels engagés et en fonction de la formule choisie.

Une telle mutuelle assure le travailleur non salarié mais aussi les membres de sa famille. En revanche si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie comme la sécurité sociale, la fraction de cotisation du contrat de complémentaire santé Madelin les concernant ne sera pas déductible. D’autre part, certaines dépenses de santé hors nomenclatures non remboursées par l’assurance maladie peuvent être prises en charge par la complémentaire santé Madelin.

Il peut s’agir par exemple de l’acupuncture, de l’optique, de l’ostéopathie, des implants dentaires, des prothèses auditives, ainsi qu’une bonne couverture en cas d’arrêt maladie ou invalidité. Enfin, le gérant majoritaire peut se voir proposer un contrat de mutuelle TNS de groupe soit à titre individuel, soit familial.

Dans le cadre d’une souscription en garantie famille, la compagnie d’assurance fournira une attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation de la mutuelle, même si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie. La mutuelle est alors présentée sous forme de pack ne permettant pas d’adjoindre des renforts sur certains postes de santé.

Les familles nombreuses ont tout intérêt à souscrire à une mutuelle TNS familiale car le coût du contrat est indépendant du nombre de personnes composant la famille. Dans tous les cas, opter pour une mutuelle santé dans le cadre fiscal de la loi Madelin demeure avantageux puisque les cotisations sont déductibles des impôts et que les remboursements des frais de santé sont directement versés sur le compte personnel de l’assuré sans réintégration fiscale.

Pour trouver la mutuelle TNS qu’il vous faut, utilisez sans plus attendre notre comparateur de complémentaire santé. Précisez vos besoins et votre statut de travailleur non salarié, vous aurez alors le choix parmi un large éventail de mutuelles présentes sur le marché.

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