Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle

Pour rompre un contrat d’assurance avec sa mutuelle de santé, il convient d’adresser un courrier de résiliation en respectant les conditions de procédure applicables. Selon les situations, le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change. Vous pouvez vous aider de notre modèle gratuit en l’adaptant à votre cas personnel bien précis.

Exemple de lettre de résiliation

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

N° de téléphone

Adresse email

Nom de la mutuelle

A l’attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)

Adresse

Code postal / Ville

Faite à (Ville), le (Date)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance de mutuelle

N° d’adhérent : …

N° de contrat : … (Indiquer le numéro de police d’assurance)

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de mettre un terme à mon contrat de mutuelle de santé souscrit au sein de votre établissement en date du … (Préciser la date de la signature du contrat).

En application des dispositions de l’article L. 113-16 du Code des Assurances et suite au … (Préciser s’il s’agit d’un déménagement, un changement de situation matrimoniale, un changement de profession, la retraite, un changement de régime social) intervenu il y a moins de trois mois, vous voudrez bien ne pas tenir compte de la date d’échéance prévue. Mon contrat de mutuelle de santé prendra donc fin dans un mois maximum à partir de la présente notification. Vous trouverez en pièce jointe les documents attestant de cet événement.

OU

Entendu que je respecte le délai de … mois fixé par les conditions générales de vente, vous voudrez bien noter que celui-ci arrive à échéance le … qui correspond à sa date anniversaire.

OU

Ma demande intervient dans les 20 jours suivant votre avis d’échéance. Par conséquent et conformément au cadre de la loi Chatel et en application des dispositions de l’article L. 113-15-1 du Code des Assurances, j’entends faire cesser mon adhésion au sein de votre assurance le … (date à laquelle vous désirez résilier votre contrat de mutuelle).

OU

En raison de l’adhésion au contrat d’assurance santé collective obligatoire de mon entreprise qui relève de l’article 83 du Code général des Impôts, mon contrat chez vous prendra fin dans un mois maximum à partir de la présente notification. Vous trouverez en pièce jointe une copie de mon contrat de travail ainsi qu’une attestation de la caisse de mutuelle précisant le caractère obligatoire de cette adhésion.

Conformément à l’article 2004 du Code civil, je vous informe en outre de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique.

Je reste à votre entière disposition pour toute information supplémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Prénom – Nom

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle
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