Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C’est ce qu’on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu’à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l’obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat si tel est le souhait du salarié ?

Une souscription obligatoire

résiliation mutuelleLa généralisation de la complémentaire santé en entreprise prévoit une obligation pour les chefs d’entreprise de proposer un contrat collectif à leurs salariés. Vous n’avez donc pas d’autre choix que d’y adhérer lors de l’embauche.

Il s’agit généralement de formules très complètes qui s’adaptent aux besoins de chaque employé et de leurs familles. Dans le cas où vous désirez ne plus profiter de votre mutuelle de groupe, vous ne pourrez pas la résilier car vous avez l’obligation de la garder tout au long de votre contrat d’embauche.

Néanmoins, il existe des exceptions en cas de licenciement, de démission ou de départ à la retraite, ou encore si la rupture de la mutuelle a été négociée lors de sa mise en place dans la société.

La résiliation en cas de démission

Si vous décidez de quitter votre entreprise de votre plein gré, vous n’aurez pas à faire de démarches pour la résiliation de votre mutuelle. Elle se fera automatiquement le jour de votre départ. Vous avez toutefois la possibilité de la conserver à condition d’en faire la demande. La mutuelle d’entreprise se transformera alors en mutuelle individuelle. Cette solution est particulièrement onéreuse puisque vous vous retrouvez seul à payer les cotisations.

La résiliation en cas de licenciement

Dans le cas d’un départ non souhaité de votre part, vous avez la possibilité de conserver la mutuelle santé d’entreprise, même durant la période de chômage. En effet, la loi Evin du 31 décembre1989 garantit le maintien d’une couverture de santé aux personnes qui perdent involontairement leur emploi.

Sachez toutefois que vous pourrez conserver votre ancienne mutuelle entreprise seulement dans la limite de 9 mois après la fin de votre contrat si vous ne retrouvez pas d’emploi. Il en est donc de même concernant l’avantage du partage des cotisations entre vous et votre employeur.

La négociation de la résiliation

Le salarié peut résilier sa complémentaire santé d’entreprise si la rupture du contrat est prévue lors de l’instauration de la mutuelle obligatoire. Le salarié qui reste dans l’entreprise a donc la possibilité de résilier son adhésion seulement lorsqu’elle a été négociée au moment de la mise en place de la mutuelle obligatoire dans l’entreprise.

Et même dans ce cas, certaines conditions s’imposent. Vous devez justifier auprès de l’employeur de la souscription à une autre mutuelle ou à celle du conjoint. Enfin, vous devez résilier le contrat dans les conditions prévues par la mutuelle, dans le respect des dates anniversaire.

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